Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.alexandragaitelli.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Le Propriétaire est : ALEXANDRA GAÏTELLI
Le Créateur du site est : ADN PRODUCTION
Le Responsable de la publication est : ADN PRODUCTION
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : ADN PRODUCTION
Contacter le Webmaster : eliot@adnproduction.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.alexandragaitelli.com.
Le site www.alexandragaitelli.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.alexandragaitelli.com. Le site www.alexandragaitelli.com est mis à jour régulièrement par ADN PRODUCTION.
ALEXANDRA GAÏTELLI s’efforce de fournir sur le site www.alexandragaitelli.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.alexandragaitelli.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.alexandragaitelli.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.alexandragaitelli.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
ALEXANDRA GAÏTELLI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.alexandragaitelli.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALEXANDRA GAÏTELLI, propriétaire du site à l’email : contact@artg-gallery.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.alexandragaitelli.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de ALEXANDRA GAÏTELLI. Cependant, ALEXANDRA GAÏTELLI n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.alexandragaitelli.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.alexandragaitelli.com, ALEXANDRA GAÏTELLI ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alexandragaitelli.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alexandragaitelli.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.alexandragaitelli.com par email : contact@artg-gallery.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alexandragaitelli.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.alexandragaitelli.com et de ses droits autorise ALEXANDRA GAÏTELLI à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.alexandragaitelli.com.
Le site www.alexandragaitelli.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
RGPD & Confidentialité
Dans le cadre de la prestation de services accomplie par ART.G et pendant la fourniture de ces services, ART.G collecte notamment les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, données personnelles, etc
Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, consommation, etc
Données d’usage
ART.G utilise vos données pour les seuls besoins de l’exécution du contrat, du service souscrit ou du produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement des demandes du client.
Ces données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la prestation ou à son suivi.
Sans ces données, ART.G ne pourrait pas exécuter les prestations qui lui ont été commandées.
ART.G s’engage expressément à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales.
Vos données pourront en revanche être utilisées afin de garantir votre sécurité ou votre suivi et ces données ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
ART.G pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client), ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière en adressant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception à la société ART.G, à l’adresse de son siège social en vigueur au moment de la demande.
Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : contact@artg-gallery.com
Les données dont ART.G a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
En cas de réclamation à laquelle ART.G ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
ART.G met en oeuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Plus généralement, ART.G s’engage à ne divulguer aucune information ou donnée confidentielle dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de son intervention.
Droit Applicable et litiges
La présente Charte est soumise pour son interprétation et son exécution au droit français et aux juridictions françaises exclusivement, sauf pour le cas où un litige surviendrait dans un pays étranger, auquel ART.G serait autorisé à agir judiciairement dans ledit pays, y compris pour faire cesser une atteinte illicite à ses droits.
En cas de contestation ou de différend non réglé à l’amiable, le Tribunal judiciaire de Paris sera seul compétent pour régler les litiges liés à l’application et/ou à l’exécution de la présente Charte.